Mentions légales

BEST TECHNOLOGIES FOR BUILDINGS, S.L. (ci-après » SENSEDI « ) est une société espagnole ayant son siège social à C/ Ávila 124, 4ª A, 08018 Barcelona et comme numéro d’identification fiscale B-65.670.861, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 42928, folio 77, page B 419489. Adresse électronique : protecciondatos@sensedi.com Téléphone +34 934 153 010.
Il est expressément indiqué que sensedi.com (ci-après le  » Site Web « ) a été conçu, développé et créé et il est mis à la disposition du public par SENSEDI.

I.- Objet et champ d’application

SENSEDI recommande à l’utilisateur de lire attentivement ce texte avant d’accéder, d’utiliser et de naviguer sur le site Web.
Le but des présentes Mentions Légales est d’établir les conditions et les lignes directrices pour l’accès et l’utilisation par les utilisateurs du Site Web, ainsi que les contenus qui sont publiquement affichés et communiqués par son intermédiaire.

Le simple accès, l’utilisation et la navigation de l’utilisateur du Site Web et des contenus et services mis à la disposition du public par son intermédiaire, implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’utilisateur des termes détaillés dans ce document, l’utilisateur déclarant qu’il a lu, connaît et comprend les présentes Mentions Légales, et assume également toutes les obligations qui lui incombent en tant qu’utilisateur du Site Web.

Ce document est valable pour une durée indéterminée, jusqu’à ce qu’il soit modifié. Toutefois, SENSEDI se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que le présent document. L’accès, l’utilisation et la navigation que l’utilisateur effectue après l’entrée en vigueur des possibles changements ou modifications impliqueront l’acceptation de ceux-ci par l’utilisateur.

Sans préjudice de la réglementation contenue dans le présent document, SENSEDI se réserve le droit d’établir, éventuellement, des Conditions Particulières d’Utilisation du Site Web, auquel cas les utilisateurs seront également liés par le contenu des Conditions Particulières d’Utilisation qui, le cas échéant, seraient publiées.

II.- Obligations et responsabilité

1. Obligations et responsabilité de SENSEDI en ce qui concerne les informations publiées sur le Site Web.

SENSEDI revoit périodiquement les contenus publiés et mis à la disposition du public à travers le site Web, en effectuant les actions nécessaires pour garantir l’exactitude et la précision de ces informations, en les mettant à jour périodiquement et en corrigeant les éventuelles erreurs le plus rapidement possible.

Cependant, SENSEDI ne peut garantir l’absence absolue d’erreurs, ni la mise à jour continue des informations mises à la disposition du public.

Il est expressément stipulé que SENSEDI n’est en aucun cas responsable de :

• La continuité des contenus et des services du Site Web.
• L’absence d’erreurs dans ces contenus et services.
• L’absence de virus ou d’autres catégories de composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit.
• L’invulnérabilité du Site Web et/ou l’inexpugnabilité des mesures de sécurité adoptées sur celui-ci
• Le manque d’utilité ou de rendement des contenus et des services du Site Web.
• Tout dommage ou blessure causés, à lui-même ou à un tiers, par tout utilisateur qui enfreint les conditions, les règles et les instructions que SENSEDI établit pour l’accès et l’utilisation du Site Web, ou par la violation des systèmes de sécurité du Site Web.

Sans préjudice de ce qui précède, SENSEDI déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l’existence de virus ou d’autres éléments malveillants ou nuisibles sur celui-ci.

1. Obligations et responsabilité des utilisateurs.

À titre énonciatif mais non limitatif, l’utilisateur du Site Web s’engage à :

• Accéder, utiliser et naviguer sur le site Web conformément aux dispositions établies par la législation et la réglementation en vigueur, la bonne foi, l’ordre public et les coutumes et pratiques généralement acceptées, ainsi que pour accéder, utiliser et naviguer sur le site Web conformément aux possibilités et aux services qu’il offre, ainsi qu’aux fins pour lesquelles il a été conçu, en s’engageant à ne pas utiliser le Site Web à d’autres fins que celles établies dans les présentes Mentions Légales.
• Ne pas utiliser le Site Web ni son contenu à des fins illicites, contraires aux lois et règlements en vigueur ou préjudiciables aux droits ou intérêts de SENSEDI et/ou de tiers, qu’ils soient physiques ou juridiques.
• Ne pas nuire, endommager ou détériorer les logiciels, outils et/ou contenus qui constituent et composent le Site Web, et ne pas entraver son fonctionnement normal.
• Ne pas endommager les systèmes physiques et logiques du Site Web, ni introduire ou diffuser sur le Web, par le biais du Site Web, des virus informatiques ou des logiciels malveillants de toutes sortes, ou tout autre outil susceptible de causer des dommages similaires ou semblables.
• N’employer aucun type de processus automatisé pour accéder, utiliser et/ou naviguer sur le site Web.

En tout état de cause, l’utilisateur sera responsable, uniquement et exclusivement, de l’utilisation qu’il fait du Site Web, ainsi que des contenus et des outils mis à la disposition du public par l’intermédiaire du Site Web. Il assumera, de manière unique et exclusive, les responsabilités de toute nature pouvant découler du non-respect par l’utilisateur des obligations contenues dans les présentes Mentions Légales et/ou la législation et les normes en vigueur concernant l’accès, l’utilisation et la navigation du Site Web, tant à l’égard de SENSEDI qu’à l’égard d’autres tiers. En ce sens, SENSEDI n’assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, dérivée de la violation par l’utilisateur des engagements et obligations établis dans les paragraphes précédents et sera exclue de toute responsabilité, directe ou indirecte, en ce qui concerne tout dommage ou préjudice causé à l’utilisateur du Site Web et/ou à un tiers causé par la mauvaise utilisation, intentionnellement ou non, que l’utilisateur fasse du Site Web et/ou des contenus, outils et utilités mis à la disposition du public par son intermédiaire, ainsi que pour le non-respect des dispositions du présent document ou de tout autre document publié par SENSEDI à travers le Site Web et liant les utilisateurs de celui-ci.

L’utilisateur exonère expressément et dégage SENSEDI de toute responsabilité et/ou réclamation émise par un tiers, à savoir une personne physique ou morale, pouvant apparaître en conséquence de l’accès, de l’utilisation et de la navigation effectuée par l’utilisateur sur le Site Web.

III.-       AUTORISATION SUR LES COMMUNICATIONS

Dans l’éventualité où l’utilisateur du Site Internet envoie des informations de toute nature à SENSEDI par les canaux mis à disposition à cette fin sur le propre Site Internet, l’utilisateur déclare et garantit qu’il le fait librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers et qu’elles ne sont pas confidentielles.

L’utilisateur assumera et dégagera SENSEDI de toute responsabilité pour toute communication fournie personnellement ou en son nom, atteignant cette responsabilité, sans restriction, l’exactitude, l’originalité et la propriété de celle-ci.

IV.-     RESPONSABILITÉ DES TIERS, PUBLICITÉ ET/OU LIENS   

Le Site Web pourra héberger temporairement ou en permanence des liens, links, hyperliens ou technologies similaires (ci-après et de manière générique, des liens) qui redirigent l’utilisateur vers d’autres pages ou sites web et/ou espaces publicitaires gérés par des tiers.

Si de tels liens existent, leur seul but sera de faciliter et de permettre à l’utilisateur d’accéder à des contenus et/ou services susceptibles de l’intéresser qui, en tout état de cause, seront gérés par des tiers et non par SENSEDI.
SENSEDI n’est pas responsable et ne s’approprie pas les contenus, les services et toute autre information fournie par des tiers pouvant héberger les liens disponibles sur le Site Web.

Ainsi, les propriétaires des pages ou des sites web auxquels mènent les liens, sont seuls responsables de la conformité du contenu de ceux-ci avec toutes les exigences légales applicables. Les utilisateurs qui accèdent aux pages ou aux sites web auxquels ces liens renvoient, sont seuls responsables des relations juridiques de toute nature qu’ils établissent avec les tiers responsables des pages ou des sites web de destination.

En cas d’existence de telles relations juridiques, elles seront entendues comme étant effectuées en tout état de cause entre l’utilisateur et le tiers et, par conséquent, dans un environnement externe et en dehors du Site Web, l’utilisateur assumant seul et exclusivement la responsabilité de tout dommage et/ou préjudice qui pourraient être causés par l’utilisation des pages ou sites web liés.

SENSEDI n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, dérivée des connexions qui peuvent être faites à travers les liens, ou des contenus auxquels ils renvoient, ni ne garantit la disponibilité technique, la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la correction ou la moralité des contenus, informations ou services accessibles à travers ces liens, du moment qu’ils ne sont pas gérés ou contrôlés directement par SENSEDI.

L’inclusion de liens et connexions externes n’impliquera en aucun cas, sauf indication contraire expresse, l’existence d’une association, d’une relation ou d’une participation de SENSEDI avec les entités ou tierces personnes connectées.

V.-         LIMITATION DES GARANTIES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

SENSEDI ne garantit pas la disponibilité ininterrompue, l’accès et la continuité du fonctionnement du Site Web, ni que l’accès au Site Web ne soit pas temporairement interrompu pour des raisons techniques, ni que le contenu auquel les utilisateurs accèdent, ou le logiciel qui sert de base au Site Web, soit en permanence exempt d’erreurs.

Par conséquent, SENSEDI n’assumera aucune responsabilité, directement ou indirectement, dans les limites établies par la réglementation en vigueur, pour tout dommage causé aux utilisateurs du Site Web qui pourrait être à l’origine ou dérivé d’une indisponibilité, d’une panne d’accès, d’un manque de continuité du Site Web, d’interférences, d’interruptions ou de blocages de service, des omissions, déficiences ou surcharge des lignes téléphoniques ou d’Internet, des pannes ou déconnexions du système, ainsi que les dommages ou pertes causés par des intrusions illégitimes sur le Site Web, qu’il s’agisse de logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie, codes malveillants ou autres caractéristiques similaires.

De même, SENSEDI n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour toute conséquence, dommage ou préjudice, quelle que soit sa nature, que l’utilisateur pourrait éventuellement subir à la suite de l’accès et/ou de l’utilisation des informations mises à la disposition du public par l’intermédiaire du Site Web.

VI.-        PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La propriété de chacun des droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site Web, de ses conceptions graphiques, des informations et codes qu’il contient, des contenus et logiciels sur lesquels il est basé, ainsi que des marques, noms commerciaux, noms de domaine et tout autre contenu susceptible d’application industrielle et/ou commerciale relative au service, fonctionnalités ou utilités du Site Web, appartient uniquement et exclusivement à SENSEDI, ou elle a été incluse sur le Site avec l’autorisation préalable de ses propriétaires légitimes et/ou dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Le fait que le Site Web mette à la disposition du public des biens et/ou services protégés par la réglementation de la Propriété Industrielle et Intellectuelle ne permettra pas de considérer, en aucun cas, que les utilisateurs du Site Web se voient accorder une licence d’exploitation à leur égard, totalement ou partiellement. L’obtention d’une telle licence auprès des utilisateurs nécessite l’autorisation écrite expresse préalable des propriétaires légitimes de l’actif intangible en question.

L’utilisateur s’engage et s’oblige expressément à respecter chacun des biens protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle accessibles par l’intermédiaire du Site Web, et il est expressément interdit à l’utilisateur du Site Web d’effectuer tout acte de reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition, transformation et, en général, toute forme d’exploitation des actifs intangibles, œuvres ou contenus accessibles par l’intermédiaire du Site Web, sauf autorisation préalable, expresse et écrite des propriétaires légitimes du bien immatériel en question.

VII.-       PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLE

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici.

VIII.-      INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Vous pouvez lire notre Politique sur les Cookies ici.

IX.-        MODIFICATIONS ET SUSPENSION DE LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

SENSEDI se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications, suppressions ou mises à jour concernant les informations mises à la disposition du public à travers le Site Web, dans sa configuration interne ou dans sa présentation.

De même, SENSEDI se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les Mentions Légales, y compris, modifier ou supprimer les clauses qu’elle juge nécessaires, sans préavis et au moment qu’elle considère opportun.

Les modifications qui pourront être apportées, selon les cas, remplaceront, complèteront et/ou modifieront les Mentions Légales.
Les modifications éventuelles peuvent être entraînées, entre autres, par des changements techniques dans le service fourni par l’intermédiaire du Site Web, des changements dans la réglementation ou des changements dans les fonctionnalités du Site Web, ou afin de préserver la disponibilité de celui-ci en cas d’abus manuel ou robotique de l’accès à celui-ci.

L’utilisateur déclare expressément qu’il connaît, comprend et accepte la possibilité de modification des Mentions Légales, et s’il continue à utiliser le service fourni par le Site Web, il sera entendu qu’il accepte les modifications incluses.

De même, SENSEDI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans préavis, l’accès au Site Web, que ce soit à des fins de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration de celui-ci, ou pour la suspension définitive de la disponibilité et de la mise à disposition du Site Web.

X.-     RÈGLES D’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX     

L’utilisation des réseaux sociaux de SENSEDI sur Linkedin, Twitter, Google Plus, YouTube, Instagram et Facebook est soumise à des termes et des conditions d’utilisation. Pour que ce canal soit utile à tous, il est nécessaire de respecter certaines règles de base. Veuillez lire attentivement les règles d’utilisation suivantes avant de commencer à participer :

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SENSEDI n’est pas responsable des opinions exprimées dans ce profil et n’assume aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à la véracité, l’exactitude ou la mise à jour des informations qu’il contient. De même, SENSEDI n’est pas responsable des sites web étrangers à ceux auxquels il est possible d’accéder grâce à des liens (links) depuis ce profil ou de tout contenu mis à disposition par des tiers.

XI.-        LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Mentions Légales sont expressément soumises au droit espagnol.

Afin de connaître les éventuelles divergences ou réclamations pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution des Mentions Légales, l’utilisateur et SENSEDI, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et sans préjudice des règles impératives en matière de pouvoirs judiciaires, se soumettent volontairement aux Tribunaux de la ville de Barcelone.